Responsable de traitement
Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…
06 juin 2025
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06 juin 2025
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
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