Transfert de données


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Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?

Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Statistiques
15 novembre 2023

Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?

Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
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15 novembre 2023

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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21 décembre 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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21 décembre 2022

Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?

La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Outils de la conformité
13 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?

La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
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13 janvier 2022

Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni

La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
  • #Professionnel
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  • #Transfert de données
01 juillet 2021

Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données ...

La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
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01 juillet 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transfert de données
23 juin 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
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23 juin 2021